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Mobilité
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
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Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
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Parcs de stationnement
Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
Bonus écologique et prime au rétrofit
Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
Prime au rétrofit pour les véhicules de société
Fiscalité
Versement mobilité
Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Questions / Réponses
Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?
Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
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