Aller au contenu principal
Aller au pied de page
VIE MUNICIPALE
Urbanisme
Les Comptes-rendus des conseils
Le conseil municipal
Le Bulletin Municipal
Avis clients
Signaler une incivilité
Offres d'emploi
Test
Test 7
Test 7
DÉCOUVRIR
Histoire et Patrimoine
Associations
Animations et festivités
Nos randonnées
Cantine
Galerie photos
Atelier exemple
MIEUX NOUS CONNAITRE
Mieux nous connaitre
Goussonville
Boite à idées
VIE PRATIQUE
Démarches en ligne
Enfance et jeunesse
Location de la salle des fêtes
Commerces et artisans
Sondage
Nouveaux arrivants
Réservation en ligne
CONTACT
Menu
VIE MUNICIPALE
Urbanisme
Les Comptes-rendus des conseils
Le conseil municipal
Le Bulletin Municipal
Avis clients
Signaler une incivilité
Offres d'emploi
Test
Test 7
Test 7
DÉCOUVRIR
Histoire et Patrimoine
Associations
Animations et festivités
Nos randonnées
Cantine
Galerie photos
Atelier exemple
MIEUX NOUS CONNAITRE
Mieux nous connaitre
Goussonville
Boite à idées
VIE PRATIQUE
Démarches en ligne
Enfance et jeunesse
Location de la salle des fêtes
Commerces et artisans
Sondage
Nouveaux arrivants
Réservation en ligne
CONTACT
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15
-
Site administrable CMS propulsé par WebSee
-
Conditions Générales d'Utilisation
